Le code penal definit une serie d’interdictions, quant a l’attentat a J’ai pudeur, le viol, que nous detaillons ci-dessous.
Quelles dispositions s’appliquent a quel age ?
Avant 14 ans , tout acte de penetration sexuelle reste considere tel 1 viol avec violence. Et ce aussi si la victime est consentante. Entre 14 annees et 16 annees , des relations sexuelles ne sont pas autorisees par la loi meme si la personne est consentante. En revanche, ce ne seront plus les dispositions relatives au viol avec violence qui s’appliqueront en cas de jugement mais les dispositions de l’attentat a la pudeur. Ainsi, si la·le mineur·e de 14 ans consent « volontairement et consciemment » a Notre penetration sexuelle, il n’y a pas viol. Par rapport aux circonstances, cet acte reste punissable. En cas de poursuites, ce sont les dispositions relatives a l’attentat a J’ai pudeur (et pas celles du viol) qui s’appliqueront.
A partir de 16 ans , tu es capable de choisir ta·ton·tes partenaire·s affectifs et sexuels. Cependant, tes parents sont toujours i mi?me d’exercer un autorite parentale ainsi que surveiller tes frequentations jusqu’a ta majorite.
Dans quel cas parle-t-on de viol ?
Tout acte de penetration sexuelle commis dans un individu qui n’y consent gui?re, de quelque nature qu’il soit et avec quelque moyen que ce soit constitue un viol et ce que le webmaster qui en reste victime soit mineur·e ou majeur·e.
Une fois que la plainte a ete deposee, seul·e la·le juge saura decider, apres avoir mene une enquete, s’il entame ou non des poursuites. Notre peine encourue par la·le violeur·euse depend de l’age une personne victime de viol, de l’age en personne qui commet le viol ainsi que d’autres circonstances, surtout s’il existe des liens de parente entre la victime et le violeur (c’est une circonstance aggravante dans ce cas).
75% des cas d’abus se produisent dans le cercle d’une famille. Ainsi, briser le silence requi?te de nombreuses courage et denoncer ces actes peut etre un fardeau lourd a porter Afin de un individu victime de viol. En effet, denoncer 1 viol ou des abus sexuels mene a des situations familiales complexes ou la victime devra faire face a la culpabilite que lui fait mettre le est de sa famille. Notre plus judicieux pourrait etre alors d’eviter des contacts entre la victime et le violeur et d’apporter le soutien a la victime, qu’il·elle decide de porter plainte ou non.
Le delai de prescription pour des dispositions relatives au viol ou a l’attentat a la pudeur reste de 15 annees. Cependant, Quand le viol a ete commis sur un individu mineure, ce delai ne prend file qu’a partir en majorite une personne. Ainsi, un coup que la personne est majeure, elle est capable de porter plainte jusqu’a ses 33 ans. En Belgique, une victime de viol peut etre aide·e et entoure·e dans toutes ses demarches, si elle le desire. Ainsi, meme si le delai de prescription reste depasse, tu es en droit d’avoir une aide que votre soit psychologique, de mediation, juridique par exemple. L’ensemble des prestations qui peuvent venir en aide a toutes les victimes se trouvent plus bas dans “liens utiles”.
Dans quel cas parle-t-on d’attentat a la pudeur ?
L’attentat a Notre pudeur n’est pas defini precisement. Indeniablement, l’Art. 374 du Code Penal indique seulement que « l’attentat y a des qu’il y a commencement d’execution ». Pour qu’il y ait attentat a Notre pudeur, on considere que la victime doit etre sexuellement impliquee. Cela ne se limite pas a toutes les contacts physiques. Si une victime reste, pourquoi pas, forcee de se deshabiller Afin de etre prise en photo, il s’agit d’un attentat a Notre pudeur. Concretement, si une plainte est deposee, seul·e la·le juge pourra choisir, apres avoir mene une enquete, s’il entame ou non des poursuites. Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure ou Cela reste bien avere que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans reste consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, gui?re d’absence de consentement, gui?re d’abus de position reconnue de confiance, d’autorite ou d’influence, …).
Et le desir et l’amour dans bien ca ?
Un ratio sexuel c’est la decouverte de ton corps et celui de ta·ton mylol appli rencontre partenaire, c’est l’occasion de partager un moment intime avec l’individu de ton choix et au respect du consentement de chacun·e. Effectivement, le desir sexuel varie d’une personne a l’autre et Cela reste possible que le desir sexuel de chacun·e ne correspondent gui?re. Ainsi, chaque partenaire reste capable de dire « non » a une pratique dont il n’a pas besoin et est en droit d’etre respecte Afin de ceci.
LIENS UTILES
Mes complexes de planning familial en Belgique francophone Tu trouveras plus d’info sur le planning familial et ses missions sur une fiche “a quoi sert un planning familial ?”